Si l'utilisation d'une dashcam est devenue courante en France et dans de nombreux pays européens, la législation qui l'encadre varie considérablement d'un pays à l'autre. Avant de partir en voyage à travers l'Europe avec votre caméra embarquée, voici ce que vous devez savoir pour être en conformité avec les lois locales.
Le principe général en Europe : le RGPD comme socle commun
Dans toute l'Union Européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique et constitue le socle réglementaire commun. Il garantit une exemption pour l'usage personnel et privé, mais encadre strictement la diffusion d'images de tiers sans leur consentement. Chaque pays peut cependant adopter des dispositions nationales supplémentaires.
Pays par pays : l'état de la législation
France
Usage personnel : légal. Diffusion : autorisée avec floutage des visages et plaques. Recevabilité comme preuve : oui, à l'appréciation du juge.
Allemagne
L'Allemagne a longtemps eu une position plus restrictive. Suite à plusieurs décisions de justice et à l'arrêt de la Cour Fédérale de Justice de 2018, l'usage de dashcam est considéré comme légal pour l'usage personnel, et les images sont recevables comme preuve en justice. La diffusion publique reste très encadrée.
Espagne
Usage personnel : légal. L'Espagne autorise les dashcams à usage privé. Les images peuvent être remises aux autorités en cas d'accident. La diffusion publique est soumise au RGPD espagnol.
Italie
Usage personnel : légal. Le Garant de la vie privée italien a émis des directives similaires à celles du RGPD. Les images peuvent être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire avec les précautions nécessaires.
Belgique
Usage personnel : légal. La législation belge est alignée sur le RGPD. Les dashcams sont courantes sur les routes belges, où les conditions de conduite sont parfois difficiles.
Luxembourg
Usage personnel : légal. Pas de réglementation spécifique au-delà du RGPD européen.
Pays-Bas
Usage personnel : légal. L'Autorité de protection des données néerlandaise a clarifié que les dashcams à usage personnel sont autorisées sous l'exemption domestique du RGPD.
Autriche
C'est l'un des pays où la situation est la plus complexe. L'Autorité autrichienne de protection des données a rendu des décisions restrictives concernant les dashcams. En théorie, même l'usage personnel peut être remis en question si les enregistrements capturent de manière systématique des personnes identifiables. Soyez prudent en Autriche.
Suisse (hors UE)
La Suisse n'est pas membre de l'UE mais a adopté une législation similaire au RGPD (nLPD). L'usage personnel de la dashcam est généralement toléré, mais la diffusion est très encadrée.
Royaume-Uni (hors UE depuis Brexit)
Le Royaume-Uni a développé un cadre légal favorable aux dashcams, avec une tradition bien établie d'usage. Les images sont couramment acceptées comme preuves et plusieurs assureurs britanniques offrent des réductions de prime pour les conducteurs équipés.
Conseils pratiques pour voyager en Europe avec une dashcam
- Conservez toujours vos enregistrements pour votre usage strictement personnel
- Ne publiez pas de vidéos prises à l'étranger sans floutage des identifiants
- En cas d'accident à l'étranger, renseignez-vous sur la recevabilité locale des preuves dashcam avant de remettre des images
- Gardez votre dashcam discrète en Autriche
Conclusion
La dashcam est légale dans la quasi-totalité des pays européens pour un usage personnel. Le RGPD constitue le filet de sécurité réglementaire commun, avec quelques nuances nationales. Voyagez l'esprit tranquille avec votre dashcam Dashcam Secure en sachant que vous êtes protégé partout en Europe.
